Si le risque sismique est connu dans les Antilles, la France métropolitaine n’est pas à l’abri de tremblements de terre meurtriers comme celui de Lambesc en 1909 (46 victimes). Sans être aussi destructeurs, les séismes peuvent avoir de lourdes conséquences sur les bâtiments comme cela a été le cas à Epagny en juillet 1996. Plus récemment, un séisme de magnitude 5.2 à La Rochelle en avril 2016 ne provoqua presque aucun dégât.
Contexte réglementaire
L’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » exige la vérification par le calcul du bon comportement des bâtiments face à un aléa sismique dépendant de la zone dans laquelle ils se situent. L'arrêté renvoie à la norme NF EN 1998 Eurocode 8 (règles de construction parasismique harmonisées à l'échelle européenne) et autorise l'utilisation des règles PS-MI (NF P06-014) pour les bâtiments de catégorie II en zones d'aléa 3 et 4, ainsi que pour les bâtiments scolaires de catégorie III en zone d'aléa 2. L'Eurocode 8 précise au paragraphe 4.3.5 le cas des éléments non structuraux (parmi lesquels se trouvent les cloisons, doublages et plafonds en plaque de plâtre).
Les éléments non structuraux (éléments accessoires) des bâtiments (par exemple, garde-corps, antennes, éléments mécaniques secondaires et équipements, murs rideaux, cloisons, clôtures) qui peuvent, en cas de rupture, exposer les personnes à des risques ou affecter la structure principale du bâtiment ou l’exploitation des installations présentant des risques particuliers, doivent être vérifiés - ainsi que leurs supports - en vue de résister à l’action sismique de calcul.
Source : NF EN 1998 Eurocode 8 - 4.3.5
Catégories des bâtiments
Les articles R 563-1 et 6 du Code de l’Environnement définissent deux classes de bâtiments :
- La classe dite « à risque spécial » comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets (sur les personnes, les biens et l’environnement) d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits à leur voisinage immédiat. On y trouve entre autres les barrages, les installations nucléaires, certaines installations Seveso. Ces bâtiments sont régis par des réglementations spécifiques et nécessitent une étude particulière.
- La classe dite « à risque normal » comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.
Dans cette classe, l'arrêté du 22 octobre 2010 définit 4 catégories d'importance :
Catégorie 1
- Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.
Catégorie 2
- Habitations individuelles.
- Établissements recevant du public (ERP) de catégories IV et V.
- Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m.
- Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 pers.
- Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes.
- Parcs de stationnement ouverts au public.
Catégorie 3
- ERP de catégories I, II et III.
- Habitations collectives et bureaux, h > 28 m.
- Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.
- Établissements sanitaires et sociaux.
- Centres de production collective d’énergie.
- Établissements scolaires.
Catégorie 4
- Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public.
- Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie.
- Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne.
- Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise.
- Centres météorologiques.
Ouvrages ne nécessitant pas de vérification
En juillet 2013, le Ministère de l’égalité des territoires et du logement et le Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie ont publié un guide « Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux » (dit guide ENS) précisant le cadre réglementaire appliqué aux éléments non structuraux.
L’application de ce guide vaut conformité réglementaire selon modification du 23/09/2014 de l’arrêté du 22/10/2010.
Ce guide indique que les cloisons, doublages et plafonds suspendus ayant à la fois :
- Une hauteur potentielle de chute ≤ 3,50 m
- Et une masse surfacique ≤ 25 kg/m²
engendrent un risque estimé faible et ne nécessitent en conséquence aucune justification parasismique.
Action sismique à prendre en compte
Bâtiment neuf
L’Eurocode 8 donne au paragraphe 4.3.5 « Eléments non structuraux », les équations 4.24 et 4.25 qui permettent de calculer la force horizontale exercée sur un ouvrage :
Les cas d'obligation de justification et les valeurs de Y1 et agr sont donnés dans le tableau.
Bâtiment existant
Selon la modification du 23/09/14 de l’arrêté du 22/10/10, la tenue des éléments non structuraux faisant l’objet d’ajout / remplacement dans un bâtiment existant ne doit être vérifiée que dans les cas suivants.
Les préconisations Siniat
Pour les systèmes SINIAT suivants, la stabilité sous contraintes sismiques a été étudiée et validée dans le cadre d’un Avis Technique (ou DTA).
| DTA 9/11-931_V3 | Cloisons distributives PRÉGYMÉTAL |
|---|---|
| DTA 9/14-1004_V4 | Cloisons de distribution et de doublage PRÉGYMÉTAL WAB |
| DTA 9/12-962_V3 | Cloisons distributives PRÉGYMÉTAL BA18 S et BA25 S |
| DTA 9/11-922_V3 | Cloisons séparatives PRÉGYMÉTAL S |
| DTA 9/16-1049_V3 | Cloisons séparatives PRÉGYMÉTAL S/900 |
| DTA 9/13-975_V3 | Système PRÉGYMÉTAL TWIN BA18 S et BA25 S |
| DTA 9/19-1063_V2 | Cloisons séparatives et contre-cloisons liaisonnées SINIAT PRÉGYMÉTAL SL et SINEMAX |
| DTA 9/16-1038_V1 | Doublage PRÉGYMÉTAL Plaques Epaisses BA18, BA18 S et BA25 S |
| DTA 9/15-1002_V1 | Plafond WAB extérieur |
| DTA 9/15-1009_V3 | Plafond WAB intérieur |
| ATEC 2.2/14-1632_V2 | SINIAT AQUABOARD |
Il convient donc de vérifier dans le DTA les éventuelles dispositions particulières en fonction de la sollicitation sismique. Pour les autres ouvrages (DTU, etc.), les préconisations ci-dessous sont basées sur des essais réalisés au CSTB et dans des laboratoires internationaux ainsi que sur des calculs conformes à l’Eurocode 8. Ces préconisations visent à limiter les risques d'accidents corporels et d’obstruction des dégagements.
Cloisons
Les dispositions générales constructives du NF DTU 25.41 sont suffisantes pour la mise en oeuvre des cloisons dans la limite d’emploi suivante :
- cloison située en France hors Antilles ;
- cloison de masse maximale 45 kg/m², parements compris ;
- cloison de hauteur maximale 7 m ;
- cloison dont les montants ne sont pas solidarisés aux rails.
Si les déformations structurelles du bâtiment lors d’un séisme excèdent les valeurs suivantes :
- déformation verticale des planchers de 27 mm ;
- déformation horizontale inter-étage de 25 mm.
La cloison devra alors être désolidarisée de la structure suivant les dispositions constructives décrites au paragraphe 6.3.8 du NF DTU 25.41.
Pour les autres cloisons, une étude particulière doit être effectuée.
Plafonds
Les dispositions générales constructives du NF DTU 25.41 sont suffisantes pour la mise en oeuvre des plafonds dans la limite d’emploi suivante :
- plafond situé en France hors Antilles ;
- mise en oeuvre d’une cornière périphérique liaisonnant le parement du plafond avec les ouvrages connexes ;
- absence de joint de fractionnement ;
- absence de jouée verticale.
Pour les autres plafonds, une étude particulière doit être effectuée.
